Modèles de contrat
Le contrat d'entreprise transfère à l'entreprise générale la responsabilité totale pour une construction. Afin de garantir la sécurité juridique lors de l'établissement du contrat, l'ASEG a conçu, en collaboration avec les maîtres d'ouvrage institutionnels, un modèle de contrat comprenant des conditions générales (CGC)
Commande online / Prix TVA et Port compris
(adresse exacte s'il vous plaît):
| |
Modèle de contrat par e-mail | CHF 450.00 |
Modèle de contrat d'E.G. et d'E.T.,